L’Administration « reprend » la publication des rescrits généraux qui s’était arrêtée avec la mise en place du BOFiP. Une subdivision spéciale « RES – Rescrits » est ainsi créée
L’Administration « reprend » la publication des rescrits généraux qui s’était arrêtée avec la mise en place du BOFiP. Une subdivision spéciale « RES – Rescrits » est ainsi créée
Cet article a initialement été publié dans la revue « Revue Française de Comptabilité » N° 521 du mois de juin 2018 et est reproduit sur notre blog avec l’accord
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°16.007 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Droits d’accise Les entreprises de communication de téléphonie mobile sont soumises aux droits