Les Working papers concernent notamment les sujets suivants : options découlant des articles 80, 167 bis, 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE, preuves requises pour l’exonération d’opérations intracommunautaires,
Les Working papers concernent notamment les sujets suivants : options découlant des articles 80, 167 bis, 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE, preuves requises pour l’exonération d’opérations intracommunautaires,