Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a présenté le 7 octobre un amendement visant à instaurer une contribution temporaire de solidarité sur les
Le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à la proposition de loi de la NUPES pour taxer les superprofits
Le Conseil constitutionnel considère que le texte ne satisfait pas aux conditions du référendum d’initiative partagée de l’article 11 de la Constitution. Pour mémoire, les parlementaires NUPES ont présenté, en
Analyse économique de la taxe sur les superdividendes
L’amendement Un amendement au projet de loi de finances 2023 (« PLF 2023 ») visant à taxer les superdividendes a été voté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale. Bien
PLF 2023 : Adoption d’un amendement renforçant la taxation des actionnaires des grandes entreprises au titre des dividendes/gains de rachats d’actions
Un amendement présenté par des députés du Mouvement Démocrate (MoDem) visant à renforcer la taxation des dividendes/gains de rachats d’actions des grandes entreprises réalisant des « superprofits » a été adopté le
Une analyse économique de la taxe sur les superprofits
La proposition de loi La Nupes a présenté le 21 septembre une proposition de loi visant à taxer les « superprofits » de certaines grandes entreprises. Dans l’attente de disposer d’une analyse
La NUPES présente une proposition de loi pour taxer les « superprofits »
Le texte, signé par plus de 240 parlementaires (députés et sénateurs), a pour objectif d’obtenir un référendum d’initiative partagée. Il prévoit la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels