Rechercher
Choose language:
FR
– French (France)
,
EN
– English
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Fiscalité des opérations de restructuration
Fiscalité nationale
Fiscalité internationale
Prix de transfert
Fiscalité en Afrique
OCDE – UE
Fiscalité des personnes
Actionnariat
Mobilité internationale
Patrimoine
Fiscalité française
TVA – Douane
Le régime de TVA
TVA européenne
Banque, finance et assurance
TVA Immobilière
E-Commerce
Douane
Export Control
R&D
Le régime du CIR
CIR et débat public
Propriété intellectuelle
Subventions publiques
Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Contentieux
Procédures
Juridique
Droit des affaires
Droit public des affaires
Droit social
Restructuring
Regulatory
Legal Management Consulting
Droit en Afrique
Secteurs
Finance
Immobilier
Numérique
Afrique
Assurance
Associations
Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Prospective Fiscale
Accueil
16 décembre 2022
Partager
Facebook
X
LinkedIn
Envoyer par email
Imprimer
Engagement instance dirigeante
A quelle fréquence l’instance dirigeante communique-t-elle sur le dispositif anticorruption ?
1 fois par mois
1 fois par trimestre
2 fois par an
1 fois par an
Jamais
Je ne sais pas
Diriez-vous que l’instance dirigeante de votre entreprise applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout fait de corruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Les moyens mis à disposition par l’instance dirigeante (humains, financiers, matériels) vous semblent-ils suffisants et proportionnés afin de mettre en œuvre le dispositif anticorruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
L’instance dirigeante a-t-elle désigné un responsable de la conformité ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Cartographie des risques
Votre entreprise a-t-elle établi une cartographie des risques identifiant les risques de corruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Une phase d’identification des risques de corruption liés aux différents processus de l’organisation (achats, comptabilité, RH…) a-t-elle été menée ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Par quels moyens ?
Entretiens
Questionnaires
Revue des procédures
Exercices de tests des mesures de contrôles
A votre connaissance, combien de personnes l'élaboration de cette cartographie a-t-elle nécessité ?
1 à 4 personnes
5 à 10 personnes
Plus de 10 personnes
Je ne sais pas
Un plan d’actions a-t-il été défini afin de maitriser les risques identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ?
Oui
Non
Je ne sais pas
La cartographie des risques est-elle formellement présentée et validée par l’instance dirigeante de l’entreprise ?
Oui
Non
Je ne sais pas
La cartographie des risques est-elle régulièrement mise à jour ?
Oui
Non
Je ne sais pas
À quelle fréquence ?
Dès que nécessaire
Tous les 6 mois
Tous les ans
Autre
Formation
Existe-t-il un plan de formation général incluant toutes les composantes du programme anticorruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Existe-t-il des formations « maîtrise des fondamentaux » destinées à tous les collaborateurs ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Existe-t-il des formations « avancées » pour les fonctions les plus exposées aux risques ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Quelle est la fréquence de ces formations ?
Annuelle
Bi-annuelle
Je ne sais pas
Autre
Disposez-vous d’un outil permettant de suivre le taux de participation et le déploiement exhaustif des formations à l’ensemble des populations concernées ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Procédure d’alerte
Un dispositif d’alerte professionnel a-t-il été mis en place par l’entreprise ?
Oui
Non
Je ne sais pas
De quel(s) type(s) ?
Formulaire digital (plateforme web par exemple)
Email générique
Courrier
Ligne téléphonique
Dispositif externalisé chez un prestataire
Une procédure spécifique expliquant notamment les étapes pour effectuer un signalement, les modalités de traitement du signalement et le droit des personnes concernées a-t-elle été formalisée et diffusée à l’ensemble du personnel ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Un référent dédié au dispositif d’alerte, chargé de recueillir et de traiter les alertes, a-t-il été désigné ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Code de conduite
Votre entreprise a-t-elle rédigé un code de conduite traitant des comportements contraires à l’éthique, aux lois et règles internes, et sur l'attitude à adopter en cas de situations susceptibles de constituer un acte de corruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Le code de conduite est-il annexé au règlement intérieur de l’entreprise ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Le code de conduite présente-t-il le dispositif d’alerte interne et/ou les sanctions applicables en cas de comportements proscrits ?
Oui, seulement le dispositif d’alerte
Oui, seulement les sanctions applicables en cas de non-respect du code de conduite
Les deux
Aucun des deux
Je ne sais pas
Le code de conduite est-il accompagné d’illustrations sur des cas concrets de risques auxquels votre entreprise pourrait être confrontée ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Régime disciplinaire
Existe-t-il des sanctions applicables en cas de comportement fautif, notamment en cas de violation du règlement intérieur ou du code de conduite ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Votre entreprise sanctionne-t-elle les manquements à l’éthique ?
Oui, toujours
Oui, parfois
Non
Je ne sais pas
Evaluation des tiers
Existe-il un dispositif permettant d’évaluer les tiers (clients, fournisseurs de premier rang, intermédiaires, cibles d’acquisition, bénéficiaires d’actions de sponsoring/mécénat, etc.) ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Les règles d’évaluation des tiers (indiquant les critères d’acceptation ou de refus d’entrer en relation avec un tiers) sont-elles formalisées ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Existe-il une catégorisation des tiers entrainant une évaluation plus ou moins poussée et une fréquence d’évaluation différente ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Quels sont les principaux éléments pris en compte afin d’évaluer le risque de corruption ?
La structure de l’actionnariat en remontant jusqu’aux bénéficiaires effectifs
La présence ou l’interaction avec des acteurs publics et/ou des personnes politiquement exposées
Les statuts de la société, le kbis et la liste des dirigeants
La politique anti-corruption du tiers
Les modalités de rémunération (cohérence avec la contrepartie et la conformité aux prix du marché)
L’intégrité et la réputation du tiers
Les modalités de rémunération et flux de paiements
Les risques liés au pays et/ou au secteur d’activité
Je ne sais pas
Autres
Contrôles comptables
Votre entreprise a-t-elle mis en place des procédures de contrôles et d’audits comptables internes formalisées permettant d’identifier les faits de corruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Les procédures de contrôles comptables sont-elles établies au regard des situations à risque identifiées dans la cartographie des risques de corruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Ces procédures de contrôles comptables sont-elles formalisées ?
Oui
Non
Je ne sais pas
L’entreprise a-t-elle mis en place des contrôles de 2e et 3e niveaux permettant de s’assurer de la conformité et de l’efficacité des mesures de contrôles comptables anticorruption ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Système d’évaluation du dispositif
Une procédure de contrôle et d’évaluation interne du dispositif anticorruption a-t-elle été mise en place ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Des audits internes sont-ils réalisés (par un tiers ou en interne) afin de vérifier que le dispositif anticorruption est conforme aux exigences de l’entreprise ?
Oui
Non
Je ne sais pas
Ces audits donnent-ils lieu à la rédaction d’un rapport documenté et communiqué aux instances dirigeantes ?
Oui, via l’utilisation d’un outil digital
Oui, sans utilisation d’outil digital
Non
Je ne sais pas
Tags :
Go to mobile version
2718RUZKC7509Z26Q4NX
