Engagement instance dirigeante

A quelle fréquence l’instance dirigeante communique-t-elle sur le dispositif anticorruption ?

1 fois par mois

1 fois par trimestre

2 fois par an

1 fois par an

Jamais

Je ne sais pas

Diriez-vous que l’instance dirigeante de votre entreprise applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout fait de corruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Les moyens mis à disposition par l’instance dirigeante (humains, financiers, matériels) vous semblent-ils suffisants et proportionnés afin de mettre en œuvre le dispositif anticorruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

L’instance dirigeante a-t-elle désigné un responsable de la conformité ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Cartographie des risques

Votre entreprise a-t-elle établi une cartographie des risques identifiant les risques de corruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Une phase d’identification des risques de corruption liés aux différents processus de l’organisation (achats, comptabilité, RH…) a-t-elle été menée ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Par quels moyens ?

Entretiens

Questionnaires

Revue des procédures

Exercices de tests des mesures de contrôles

A votre connaissance, combien de personnes l'élaboration de cette cartographie a-t-elle nécessité ?

1 à 4 personnes

5 à 10 personnes

Plus de 10 personnes

Je ne sais pas

Un plan d’actions a-t-il été défini afin de maitriser les risques identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ?

Oui

Non

Je ne sais pas

La cartographie des risques est-elle formellement présentée et validée par l’instance dirigeante de l’entreprise ?

Oui

Non

Je ne sais pas

La cartographie des risques est-elle régulièrement mise à jour ?

Oui

Non

Je ne sais pas

À quelle fréquence ?

Dès que nécessaire

Tous les 6 mois

Tous les ans

Autre

Formation

Existe-t-il un plan de formation général incluant toutes les composantes du programme anticorruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Existe-t-il des formations « maîtrise des fondamentaux » destinées à tous les collaborateurs ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Existe-t-il des formations « avancées » pour les fonctions les plus exposées aux risques ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Quelle est la fréquence de ces formations ?

Annuelle

Bi-annuelle

Je ne sais pas

Autre

Disposez-vous d’un outil permettant de suivre le taux de participation et le déploiement exhaustif des formations à l’ensemble des populations concernées ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Procédure d’alerte

Un dispositif d’alerte professionnel a-t-il été mis en place par l’entreprise ?

Oui

Non

Je ne sais pas

De quel(s) type(s) ?

Formulaire digital (plateforme web par exemple)

Email générique

Courrier

Ligne téléphonique

Dispositif externalisé chez un prestataire

Une procédure spécifique expliquant notamment les étapes pour effectuer un signalement, les modalités de traitement du signalement et le droit des personnes concernées a-t-elle été formalisée et diffusée à l’ensemble du personnel ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Un référent dédié au dispositif d’alerte, chargé de recueillir et de traiter les alertes, a-t-il été désigné ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Code de conduite

Votre entreprise a-t-elle rédigé un code de conduite traitant des comportements contraires à l’éthique, aux lois et règles internes, et sur l'attitude à adopter en cas de situations susceptibles de constituer un acte de corruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Le code de conduite est-il annexé au règlement intérieur de l’entreprise ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Le code de conduite présente-t-il le dispositif d’alerte interne et/ou les sanctions applicables en cas de comportements proscrits ?

Oui, seulement le dispositif d’alerte

Oui, seulement les sanctions applicables en cas de non-respect du code de conduite

Les deux

Aucun des deux

Je ne sais pas

Le code de conduite est-il accompagné d’illustrations sur des cas concrets de risques auxquels votre entreprise pourrait être confrontée ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Régime disciplinaire

Existe-t-il des sanctions applicables en cas de comportement fautif, notamment en cas de violation du règlement intérieur ou du code de conduite ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Votre entreprise sanctionne-t-elle les manquements à l’éthique ?

Oui, toujours

Oui, parfois

Non

Je ne sais pas

Evaluation des tiers

Existe-il un dispositif permettant d’évaluer les tiers (clients, fournisseurs de premier rang, intermédiaires, cibles d’acquisition, bénéficiaires d’actions de sponsoring/mécénat, etc.) ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Les règles d’évaluation des tiers (indiquant les critères d’acceptation ou de refus d’entrer en relation avec un tiers) sont-elles formalisées ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Existe-il une catégorisation des tiers entrainant une évaluation plus ou moins poussée et une fréquence d’évaluation différente ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Quels sont les principaux éléments pris en compte afin d’évaluer le risque de corruption ?

La structure de l’actionnariat en remontant jusqu’aux bénéficiaires effectifs

La présence ou l’interaction avec des acteurs publics et/ou des personnes politiquement exposées

Les statuts de la société, le kbis et la liste des dirigeants

La politique anti-corruption du tiers

Les modalités de rémunération (cohérence avec la contrepartie et la conformité aux prix du marché)

L’intégrité et la réputation du tiers

Les modalités de rémunération et flux de paiements

Les risques liés au pays et/ou au secteur d’activité

Je ne sais pas

Autres

Contrôles comptables

Votre entreprise a-t-elle mis en place des procédures de contrôles et d’audits comptables internes formalisées permettant d’identifier les faits de corruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Les procédures de contrôles comptables sont-elles établies au regard des situations à risque identifiées dans la cartographie des risques de corruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Ces procédures de contrôles comptables sont-elles formalisées ?

Oui

Non

Je ne sais pas

L’entreprise a-t-elle mis en place des contrôles de 2e et 3e niveaux permettant de s’assurer de la conformité et de l’efficacité des mesures de contrôles comptables anticorruption ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Système d’évaluation du dispositif

Une procédure de contrôle et d’évaluation interne du dispositif anticorruption a-t-elle été mise en place ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Des audits internes sont-ils réalisés (par un tiers ou en interne) afin de vérifier que le dispositif anticorruption est conforme aux exigences de l’entreprise ?

Oui

Non

Je ne sais pas

Ces audits donnent-ils lieu à la rédaction d’un rapport documenté et communiqué aux instances dirigeantes ?

Oui, via l’utilisation d’un outil digital

Oui, sans utilisation d’outil digital

Non

Je ne sais pas