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16 décembre 2022

Engagement instance dirigeante

A quelle fréquence l’instance dirigeante communique-t-elle sur le dispositif anticorruption ?
Diriez-vous que l’instance dirigeante de votre entreprise applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout fait de corruption ?
Les moyens mis à disposition par l’instance dirigeante (humains, financiers, matériels) vous semblent-ils suffisants et proportionnés afin de mettre en œuvre le dispositif anticorruption ?
L’instance dirigeante a-t-elle désigné un responsable de la conformité ?

Cartographie des risques

Votre entreprise a-t-elle établi une cartographie des risques identifiant les risques de corruption ?
Une phase d’identification des risques de corruption liés aux différents processus de l’organisation (achats, comptabilité, RH…) a-t-elle été menée ?
Par quels moyens ?
A votre connaissance, combien de personnes l'élaboration de cette cartographie a-t-elle nécessité ?
Un plan d’actions a-t-il été défini afin de maitriser les risques identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ?
La cartographie des risques est-elle formellement présentée et validée par l’instance dirigeante de l’entreprise ?
La cartographie des risques est-elle régulièrement mise à jour ?
À quelle fréquence ?

Formation

Existe-t-il un plan de formation général incluant toutes les composantes du programme anticorruption ?
Existe-t-il des formations « maîtrise des fondamentaux » destinées à tous les collaborateurs ?
Existe-t-il des formations « avancées » pour les fonctions les plus exposées aux risques ?
Quelle est la fréquence de ces formations ?

Disposez-vous d’un outil permettant de suivre le taux de participation et le déploiement exhaustif des formations à l’ensemble des populations concernées ?

Procédure d’alerte

Un dispositif d’alerte professionnel a-t-il été mis en place par l’entreprise ?
De quel(s) type(s) ?
Une procédure spécifique expliquant notamment les étapes pour effectuer un signalement, les modalités de traitement du signalement et le droit des personnes concernées a-t-elle été formalisée et diffusée à l’ensemble du personnel ?
Un référent dédié au dispositif d’alerte, chargé de recueillir et de traiter les alertes, a-t-il été désigné ?

Code de conduite

Votre entreprise a-t-elle rédigé un code de conduite traitant des comportements contraires à l’éthique, aux lois et règles internes, et sur l'attitude à adopter en cas de situations susceptibles de constituer un acte de corruption ?
Le code de conduite est-il annexé au règlement intérieur de l’entreprise ?
Le code de conduite présente-t-il le dispositif d’alerte interne et/ou les sanctions applicables en cas de comportements proscrits ?
Le code de conduite est-il accompagné d’illustrations sur des cas concrets de risques auxquels votre entreprise pourrait être confrontée ?

Régime disciplinaire

Existe-t-il des sanctions applicables en cas de comportement fautif, notamment en cas de violation du règlement intérieur ou du code de conduite ?
Votre entreprise sanctionne-t-elle les manquements à l’éthique ?

Evaluation des tiers

Existe-il un dispositif permettant d’évaluer les tiers (clients, fournisseurs de premier rang, intermédiaires, cibles d’acquisition, bénéficiaires d’actions de sponsoring/mécénat, etc.) ?
Les règles d’évaluation des tiers (indiquant les critères d’acceptation ou de refus d’entrer en relation avec un tiers) sont-elles formalisées ?
Existe-il une catégorisation des tiers entrainant une évaluation plus ou moins poussée et une fréquence d’évaluation différente ?
Quels sont les principaux éléments pris en compte afin d’évaluer le risque de corruption ?

Contrôles comptables

Votre entreprise a-t-elle mis en place des procédures de contrôles et d’audits comptables internes formalisées permettant d’identifier les faits de corruption ?
Les procédures de contrôles comptables sont-elles établies au regard des situations à risque identifiées dans la cartographie des risques de corruption ?
Ces procédures de contrôles comptables sont-elles formalisées ?
L’entreprise a-t-elle mis en place des contrôles de 2e et 3e niveaux permettant de s’assurer de la conformité et de l’efficacité des mesures de contrôles comptables anticorruption ?

Système d'évaluation du dispositif

Une procédure de contrôle et d’évaluation interne du dispositif anticorruption a-t-elle été mise en place ?
Des audits internes sont-ils réalisés (par un tiers ou en interne) afin de vérifier que le dispositif anticorruption est conforme aux exigences de l’entreprise ?
Ces audits donnent-ils lieu à la rédaction d’un rapport documenté et communiqué aux instances dirigeantes ?

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