Introduite en 2007, la fiducie repose sur le transfert de propriété d’un actif, depuis le patrimoine d’un constituant vers un patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire. Utilisée sous la forme d’une
Michel Guichard, en tant qu’Avocat Associé, a été responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane) puis de l’expertise Contentieux fiscal dédiée à l’accompagnement des clients dans les contentieux nationaux et communautaires.
Michel est en contact étroit avec le réseau Deloitte dans le monde qui lui apporte son soutien pour ses propres clients ou qu’il aide dans les problèmes de fiscalité en France.
Il a été élu, pour 2021 et 2022, Bâtonnier de l’ordre des avocats des Hauts de Seine qui est le 3e Barreau de France et le premier barreau d’affaires. Il a été durant son mandat en contact permanent avec le Tribunal judiciaire de Nanterre ainsi que la Cour d’appel de Versailles y compris le tribunal de commerce et le conseil des prud’hommes ainsi qu’avec les juridictions administratives (tribunal administratif de Cergy, Cour administrative d’appel de Versailles, Cour Nationale du droit d’asile).
Il a représenté son barreau devant les instances nationales et professionnelles.
Avant de rejoindre Taj (anciennement Deloitte Société d’Avocats) en 2002, Il a travaillé 17 ans au service de la Législation fiscale (sous-Directions TVA et relations Internationales) du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, avant d’orienter sa pratique professionnelle vers le conseil aux entreprises, et notamment au sein du cabinet Archibald Andersen.
Introduite en 2007, la fiducie repose sur le transfert de propriété d’un actif, depuis le patrimoine d’un constituant vers un patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire. Utilisée sous la forme d’une
Le cautionnement et la garantie autonome sont les deux principales sûretés personnelles visées par l’article 2287-1 du code civil dont l’usage est particulièrement prisé en matière immobilière. Nous nous attacherons
Le décret relatif à la « clause-filet » en matière d’évaluation environnementale a été publié en date du 25 mars 2022 (décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des
La 10e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 25 septembre 2019, a eu pour objet de débattre et de mener une réflexion sur les modes alternatifs
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