Pour mémoire, le Pilier 1 est composé de 3 ensembles de règles :
- Les règles relatives au Montant A qui visent à établir une nouvelle règle de partage de la base taxable des multinationales de grande envergure entre les États,
- Les règles relatives au Montant B qui visent à instaurer une rémunération standard pour les activités de distribution et marketing de routine,
- Les règles relatives aux Règlements des différends.
L’OCDE a publié, le 19 février 2024, un rapport sur le Montant B proposant aux pays une approche simplifiée et rationalisée de l’application du principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de marketing de routine.
En pratique, il s’agit de fournir des taux de rémunération « standard » pour ces activités, ce qui permettrait aux groupes d’éviter la réalisation de benchmarks et de longs débats avec les administrations fiscales locales quant à la pertinence de ceux-ci.
Le contenu du rapport a été intégré dans les Principes directeurs de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert en tant qu’annexe au chapitre IV, avant d’être complété par deux instructions en juin dernier.
L’OCDE a également récemment publié un Modèle d’accord entre autorités compétentes (MCAA ou Model Competent Authority Agreement), relatif à l’application de l’approche simplifiée et rationnalisée.
Dans la continuité de ces travaux, l’OCDE a diffusé, le 19 décembre 2024, un nouvel « Outil de tarification » (disponible sous format Excel).
Cet outil permet un calcul automatisé du rendement d’une transaction qualifiée dans le cadre de l’approche simplifiée et rationalisée prévue par le Montant B, avec un minimum de données à saisir.
Il a pour objectif de réduire les charges administratives et de mise en conformité, tant des administrations fiscales que des contribuables. Il sera mis à jour chaque année.
Une démonstration de cet outil sera réalisée dans le cadre d’un webinaire organisé par l’OCDE le 11 février 2025.
L’OCDE a par ailleurs publié des fiches d’informations fournissant une vue d’ensemble synthétique du fonctionnement du Montant B du Pilier 1 (document de 5 pages disponible en anglais uniquement à ce stade).
Enfin, l’OCDE invite, dans son communiqué de presse, les membres du cadre inclusif à informer les contribuables « suffisamment à l’avance » de l’entrée en vigueur du Montant B du Pilier 1 dans leur juridiction et précise qu’une liste des pays ayant confirmé l’adoption du Montant B sera publiée sur le site de l’OCDE et régulièrement mise à jour.
