Actualités douanières

L’entrée en vigueur du Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 a marqué la fin du monopole de la représentation directe par le « commissionnaire en douane », aujourd’hui appelé « représentant en douane ».

Cet opérateur peut désormais exercer son activité depuis un autre Etat membre que celui dans lequel il est établi. Il peut, sous certaines conditions, être établi en dehors de l’UE. Il n’est donc plus nécessaire d’être établi sur le lieu du dédouanement pour pouvoir dédouaner pour autrui. Un enregistrement préalable et certaines garanties relatives aux OEA (Opérateurs Economiques Agréés) empêchent toutefois un accès illimité à cette profession. En France, un arrêté du 13 avril 2016, complété par une note aux opérateurs du 23 janvier 2017, viennent préciser et encadrer l’activité de représentant en douane. Est notamment visée la sous-traitance du mandat de représentation.

La jurisprudence nationale dessine également les contours de la responsabilité du représentant en douane depuis le 1er mai 2016 en insistant sur ses devoirs de conseil et d’information.

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Bertrand Jeannin

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 20 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans le secteur de l’immobilier. Il assure des conférences sur le […]

Nicolas Kazandjian

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Anne Gerometta

Anne Gerometta est Avocat Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille les groupes internationaux dans la gestion de leurs problématiques de […]

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Delphine Nicault

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