Afrique : panorama de l’actualité fiscale et juridique 2022

Face à l’évolution rapide de l’écosystème économique des pays du continent Africain, ainsi qu’à la complexité de la recherche d’informations sur les juridictions locales, nos experts vous proposent un panorama panafricain périodique des actualités législatives et règlementaires des différentes juridictions d’Afrique francophone et anglophone.

Au sommaire de cette édition, une revue des mesures les plus impactantes des différentes lois de finances, et les principales évolutions en matière de fiscalité :

 

Panorama de l’actualité fiscale et juridique de l’Afrique francophone

 

Panorama de l’actualité fiscale et juridique de l’Afrique anglophone

 

 

Les autres actualités fiscales du continent

L’actualisation de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI)

Le Groupe d’action financière (GAFI) a ajouté la Tanzanie, la République Démocratique du Congo et le Mozambique à la liste grise sur laquelle sont déjà inscrits, pour le continent africain, le Burkina Faso, le Maroc, le Sénégal, le Sud Soudan et l’Ouganda.

Pour rappel, le GAFI a pour objectif d’élaborer des normes et de promouvoir une application efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées à l’intégrité du système financier international.

La liste grise identifie les pays et les juridictions qui sont considérés comme présentant des déficiences stratégiques dans leurs programmes de lutte contre le blanchiment d’argent. C’est donc à ce titre que les pays mentionnés font l’objet d’une surveillance accrue du GAFI.

Le projet de taxation minimum en Afrique

L’African Tax Administration Forum (ATAF) élabore actuellement une proposition de taxe intérieure minimale africaine à l’intention de l’Union Africaine (UA). Cet impôt minimum viserait à lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites hors d’Afrique, résultant de l’octroi de dérogations fiscales à certaines entreprises qui paient leurs impôts dans d’autres juridictions.

Les pays africains ont l’intention de ne plus accorder de dérogations et d’incitations fiscales aux particuliers fortunés (HNWI) ainsi qu’aux multinationales.

 

Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Deloitte Société d’Avocats, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de […]

Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est Avocat Senior en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Deloitte Société d’avocats en 2017, après un stage de 6 mois […]

Maxence Bringuier

Tax junior assistant based in Paris, specialized in French and international corporate tax law.