Titres de participation : le maintien de l’influence fait obstacle au reclassement en TIAP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : précisions d’importance sur le « régime fiscal privilégié » (IS) et l’imposition des sociétés de personnes étrangères Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 05 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC Fiscalité internationale 27 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution Fiscalité nationale 31 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable Fiscalité nationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration Fiscalité internationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : extension de la jurisprudence Stéria ? Fiscalité internationale 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
International Compliance Assurance Programme (ICAP) : les premières données statistiques sont disponibles OCDE – UE 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Approbation de la proposition de directive DAC 9/Pilier 2 par le Parlement européen OCDE – UE 25 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 18 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2025 06 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause de la déductibilité de la provision pour dépréciation d’un élément de stock acquis à prix majoré Fiscalité nationale 04 février 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Justification du montant d’une provision : faculté d’invoquer une méthode alternative à celle initialement appliquée Fiscalité nationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Option pour l’activation des dépenses de R&D et principe de permanence des méthodes comptables Fiscalité nationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
CbCR entre administrations fiscales : nouvelle déclaration commune franco-américaine Fiscalité internationale 21 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Droits d’enregistrement : opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société antérieure à la cession de ses titres Fiscalité nationale 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 Montant B : publication par l’OCDE d’outils visant à faciliter la mise en œuvre du Montant B Piliers 1 & 2 14 janvier 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Rescrit : faculté pour les fondations de coopération scientifique d’investir au capital de JEI Subventions publiques 23 décembre 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis