Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 05 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC Fiscalité internationale 27 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution Fiscalité nationale 31 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable Fiscalité nationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration Fiscalité internationale 24 mars 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Actes permettant l’ouverture d’une procédure amiable : ajout de la déclaration rectificative de revenus ou de résultats Contentieux 24 février 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Valeur locative des locaux professionnels et mécanisme de « planchonnement » : transmission d’une QPC Fiscalité nationale 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Mise en évidence d’un ES occulte en France : Nouvelle illustration jurisprudentielle de la CAA de Paris Fiscalité internationale 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Qualification des rémunérations de prestations artistiques perçues par l’intermédiaire d’une GbR allemande Patrimoine 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exercice de rattachement de prestations discontinues à échéances successives Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxe sur les services numériques : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Numérique 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
QPFC sur dividendes et imputation des crédits d’impôts étrangers : une 1re application positive par le juge de l’impôt Fiscalité nationale 24 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
TFPB – Valeur locative plancher – Application en cas d’opérations successives Fiscalité nationale 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : une aide d’État illégale faute de notification préalable ? OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nature d’une « télécorrection » de la déclaration de revenus : le Conseil d’État clarifie la portée de sa décision du 9 mai 2025 Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Aides d’État illégales : un assouplissement des modalités de contestation de leur récupération ? Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Opposabilité au contribuable de son option, même lorsqu’elle est irrégulièrement exercée Contentieux 15 avril 2025 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Qualification de revenus immobiliers perçus par un résident de France par l’intermédiaire de 2 partnerships américains Fiscalité internationale 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis