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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Fiscalité internationale

05 mai 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs

Contentieux

28 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC

Fiscalité internationale

27 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN

Contentieux

14 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire

Fiscalité nationale

14 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin

Fiscalité nationale

07 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution

Fiscalité nationale

31 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable

Fiscalité nationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration

Fiscalité internationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne

Fiscalité internationale

10 mars 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre

Fiscalité internationale

03 mars 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Actes permettant l’ouverture d’une procédure amiable : ajout de la déclaration rectificative de revenus ou de résultats

Contentieux

24 février 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les projets de directives « BEFIT » et prix de transfert dévoilés

Prix de transfert

13 septembre 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Caractère commercial de l’abandon de créance visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs

Fiscalité nationale

05 septembre 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Droits d’enregistrement : Condition d’opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres

Fiscalité nationale

05 septembre 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse

Contentieux

01 août 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Perte de change sur dividendes ouvrant droit au régime mère-fille

Fiscalité nationale

01 août 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019)

Patrimoine

13 juillet 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Substitution de base légale en matière de pénalités

Contentieux

13 juillet 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Captives de réassurance en France – Publication du Décret détaillant le nouveau dispositif fiscal mis en place par la Loi de Finances 2023

Fiscalité nationale

12 juin 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Convention France-EAU : notion de « résident » et dispositions visant à éliminer les doubles impositions

Mobilité internationale

18 avril 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Incompatibilité de la RAS prélevée sur les dividendes perçus par des sociétés d’assurance-vie européennes (pré-LF 2022) avec le droit de l’UE

Fiscalité internationale

21 mars 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : régime spécial des fusions et appréciation du caractère « privilégié » d’un régime fiscal

Patrimoine

21 mars 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Directive CbCR public : transposition en cours pour la France

OCDE – UE

21 mars 2023

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis

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