Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES dans le domaine du digital et d’une activité occulte : suite et fin de l’affaire Conversant Fiscalité nationale 04 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rectifications fondées sur les correspondances entre un avocat et son client couvertes par le secret professionnel : vice de procédure… En principe Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxation d’office : régularité de la notification postale de la mise en demeure Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance financier avant 2012 : modalités d’appréciation de la situation nette de la filiale bénéficiaire Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Éligibilité au taux d’IS réduit de 15 % en cas de détention par une société mère d’intégration fiscale Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée : suite et fin ! Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
150-0 B ter et engagement de réinvestissement du produit de la cession : quel formalisme ? Patrimoine 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Invocabilité d’une doctrine administrative partiellement annulée (ancienne présomption irréfragable de qualification de titres de participation) Contentieux 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 150-0 D, 14° du CGI Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : l’absence de production de l’état de suivi ne suffit pas à remettre en cause la qualification de subvention indirecte Fiscalité des groupes 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Compatibilité de l’article 209 B (rédaction post LF 2005) avec les conventions fiscales bilatérales Fiscalité internationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan