Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : publication de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : Conformité à la Constitution Fiscalité internationale 06 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2024 29 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 / MDR : Mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 26 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Détermination du prix de pleine concurrence dans le cadre spécifique de l’ancien régime des quotas de production de sucre dans l’Union européenne Prix de transfert 19 septembre 2023 Julien Pellefigue, Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM ») Douane 19 septembre 2023 Bertrand Jeannin, Alice de Massiac, Clara Maignan
Les projets de directives « BEFIT » et prix de transfert dévoilés Prix de transfert 13 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause du siège de direction effective d’une société luxembourgeoise Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’activation des dépenses de fonctionnement d’opérations de R&D et principe de permanence des méthodes comptables Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution sociale sur l’IS : Inclusion des produits financiers dans le chiffre d’affaires s’ils s’inscrivent dans le modèle économique de l’entreprise Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-Russe Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Etats permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan