Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion de la qualité de « bénéficiaire effectif » en cas de reversement quasi-total des redevances perçues en vertu d’un contrat de sous-licence (affaires Meltex) Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à la proposition de loi de la NUPES pour taxer les superprofits Fiscalité nationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai pour engager la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant Contentieux 18 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2023 : Adoption d’un amendement renforçant la taxation des actionnaires des grandes entreprises au titre des dividendes/gains de rachats d’actions Lois de finances 2023 13 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières : Le Conseil de l’UE adopte formellement le texte Fiscalité internationale 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du délai de prescription de 6 ans de l’action en recouvrement aux États signataires de la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Contentieux 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition des revenus perçus par des musiciens étrangers au titre de leurs concerts donnés en France Fiscalité internationale 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Répartitions non prélevées sur les bénéfices et preuve de l’appréhension des sommes par l’associé Fiscalité nationale 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication d’un rapport d’étape consacré à l’administration et aux aspects de la sécurité juridique Piliers 1 & 2 11 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 04 octobre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan