Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Euro-compatibilité confirmée de l’ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Nouvelles précisions Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Absence de refacturation de la rémunération de salariés mis à disposition d’un tiers et AAG Fiscalité française 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi « pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Carte des radars fiscaux : un nouveau schéma flashé Patrimoine 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible Fiscalité des opérations de restructuration 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanismes de restitution de certaines RAS acquittées par des sociétés non-résidentes : commentaires administratifs Fiscalité internationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive Pilier 2 : la résolution du Parlement européen Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication pour consultation publique d’un rapport d’étape Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de conformité fiscale et secret professionnel de l’avocat : le CNB se prononce Fiscalité nationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Lois de finances 2022 08 juillet 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan