Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : Application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Patrimoine 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents : Modalités d’option Fiscalité française 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPC portant sur l’amende de 50 % pour défaut de déclaration IFU/DAS 2 : décision de non-lieu Fiscalité nationale 01 juillet 2022 Alice de Massiac, Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Notion de redevances pour l’application de la convention franco-malgache Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du mécanisme de continuité du régime de l’intégration fiscale en cas de période de carence Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : Application positive par la CAA de Versailles Fiscalité internationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et « Management Package » : Nouveaux développements Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle d’IS : Appréciation du CA d’une société gérant des biens immobiliers pour le compte d’autrui Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires publics reçus sur les aspects relatifs à la sécurité juridique Piliers 1 & 2 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : La CJUE va devoir se prononcer Fiscalité des groupes 15 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge de frais de réorganisation du groupe par une filiale : ni AAG, ni transfert indirect de bénéfices à l’étranger Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan