Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2023 : première analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2023 28 septembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
La NUPES présente une proposition de loi pour taxer les « superprofits » Fiscalité nationale 27 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2023 : le texte est publié ! Lois de finances 2023 26 septembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Nouvelle convention franco-belge : Les dispositions phares Fiscalité internationale 21 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne annonce l’instauration d’une contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles Fiscalité internationale 15 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et démonstration de l’existence d’un lien de dépendance Prix de transfert 13 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction de la provision pour risque de non-recouvrement de créance sur une filiale Fiscalité nationale 13 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de l’article 155 A du CGI et existence d’un ES en France Patrimoine 06 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication au JO de la 1re LFR 2022 et de la loi « Pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 06 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Article 238 A du CGI et preuve du régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 02 août 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité des groupes 02 août 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter et modalités de souscription de l’engagement de conservation des titres Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan