Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestation fournie ou utilisée en France Fiscalité internationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré : modalités d’appréciation de l’AAG lorsque le prix de vente a été fixé antérieurement dans le cadre d’une promesse de vente Fiscalité nationale 16 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprises : publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH Patrimoine 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fiscalisation des écarts de change sur dividendes bénéficiant du régime mère-fille Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intérêts servis à un bénéficiaire soumis à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 238 A) : Preuve de la normalité du taux Fiscalité internationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation d’une «private limited company by shares »à une SARL Fiscalité internationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse Fiscalité internationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recours hiérarchique – Modalités d’exercice de la garantie en cas d’opposition à contrôle Contentieux 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de comptabilité (LPF, art. L.13 G) : Nécessité de garantir au contribuable la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le service de contrôle Contentieux 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan