Qualification de titres de participation et critère de l’utilité de la détention Fiscalité nationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes : remise en cause de la qualification de bénéficiaire effectif Fiscalité internationale 25 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
244 bis B : détermination du prix d’acquisition de titres acquis via une distribution en nature Fiscalité internationale 25 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ordre d’imputation des déficits : le Conseil d’État se prononce et choisit la méthode FIFO Fiscalité nationale 17 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 04 novembre 2025 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter et condition du lieu du siège de direction effective Fiscalité internationale 04 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : non-déductibilité des honoraires liés à une cession de titres revêtant un caractère exceptionnel Fiscalité nationale 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report déficitaire et identité d’entreprise Fiscalité nationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation d’une LLC de droit américain à une SAS Fiscalité internationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive BEFIT Fiscalité internationale 18 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
“Punitive damages” versés aux Etats-Unis : pas de contrariété à la conception française de l’ordre public international Fiscalité nationale 28 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : un rappel bienvenu par le Conseil d’État Fiscalité internationale 28 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan