Gökhan Aktas

Deloitte Société d'Avocats • Indirect Tax

Gökhan a rejoint l’équipe fiscalité indirecte de Deloitte Société d’Avocats en janvier 2020.

Il occupe actuellement le poste de Senior Manager.

Son domaine d’expertise habituel couvre la TVA française et d’autres impôts indirects français (par exemple, la taxe sur les salaires, d’autres impôts locaux). Il couvre également les aspects de la fiscalité indirecte pour les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) et les régions (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, etc.).

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Deloitte Société d'Avocats
Indirect Tax

Gökhan a rejoint l’équipe fiscalité indirecte de Deloitte Société d’Avocats en janvier 2020.

Il occupe actuellement le poste de Senior Manager.

Son domaine d’expertise habituel couvre la TVA française et d’autres impôts indirects français (par exemple, la taxe sur les salaires, d’autres impôts locaux). Il couvre également les aspects de la fiscalité indirecte pour les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) et les régions (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, etc.).

France

Dispense de TVA : le Tribunal administratif de Lille remet en cause l’application de l’article 257 bis du CGI en raison d’une vacance locative de 10 jours au moment de la cession

Par Anne Gerometta, Delphine Nicault, Gökhan Aktas /

Par un jugement en date du 4 novembre 2024, le Tribunal administratif de Lille a jugé que la vente d’un immeuble à usage commercial par une société ayant pour activité