La Commission européenne vient de dévoiler une proposition de directive « DAC 9 », visant à simplifier les obligations déclaratives des groupes soumis aux règles Pilier 2. Les règles Pilier 2 visant
Proposition de directive « DAC 9 » : simplifier les obligations déclaratives Pilier 2
Pilier 2 : publication d’une première FAQ sur le site impots.gouv.fr
Une première FAQ vient d’être mise en ligne dans l’espace dédié à Pilier 2 sur le site impots.gouv.fr. En janvier dernier, l’Administration a créé un espace dédié à la mise
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Le 17 juin 2024, le Cadre inclusif OCDE/G20 a publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2. Pilier 1 – Poursuite des travaux
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Le 17 juillet 2023, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 ont publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2. Pilier 1 – Publication du
Réforme de la fiscalité internationale : l’OCDE ouvre de nouvelles consultations et publie des règles définitives pour P2
L’OCDE vient tout juste de publier des documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2, dans le cadre d’une consultation publique. Pilier 1 – Montant A
Pilier 2 : adoption formelle par le Conseil de l’UE
Le 13 décembre dernier, les ambassadeurs de l’UE avaient trouvé un accord sur l’adoption de la Directive « Pilier 2 » et encourageaient les Etats membres à adopter formellement le texte sans tarder.
Pilier 2 – Le Conseil ECOFIN reporte, une nouvelle fois, l’examen de la proposition de Directive
Pour mémoire, les discussions autour de la proposition de Directive « Pilier 2 », dévoilée en décembre 2021, sont au point mort depuis quelques mois, en raison notamment de l’opposition successive de
Pilier 2 : La France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne font front commun pour une mise en place en 2023
Alors que les discussions autour de la transposition de la proposition de Directive « Pilier 2 » s’enlisent à la suite du véto exprimé par la Pologne, puis par la Hongrie, les
Proposition de directive Pilier 2 : Un nouveau rendez-vous manqué
Pour rappel, la Commission Européenne a publié le 22 décembre 2021 une proposition de Directive « Pilier 2 », déclinant au niveau européen les règles modèles Pilier 2 de l’OCDE, concernant l’instauration
Pilier 2 : Adoption par le Parlement européen de la proposition de Directive mais pas encore par l’Ecofin
Le Parlement européen vient d’approuver dans sa session du 19 mai la proposition de Directive Pilier 2 – avec un certain nombre d’amendements. Cet avis n’est toutefois pas juridiquement liant