C3S et flux intragroupe TVA : les précisions de l’URSSAF Le régime de TVA 08 avril 2025 Anne Gerometta, Maxence Fabre
Groupe TVA : exonération de taxe sur les salaires pour les opérateurs bénéficiant d’un fort droit à déduction de la TVA Loi de finances 2025 10 mars 2025 Anne Gerometta, Maxence Fabre
Établissement stable TVA : la CJUE clarifie à nouveau ses critères de reconnaissance TVA européenne 27 juin 2024 Bertrand Jeannin, Robin Maubert, Maxence Fabre
Facturation électronique : publication du décret relatif à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction Facturation électronique 03 avril 2024 Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Maxence Fabre
Nouveau rebondissement en matière de facturation Le régime de TVA 31 mai 2021 Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Maxence Fabre
Commerce électronique : la campagne d’inscriptions au guichet unique de TVA (OSS-IOSS) est ouverte E-Commerce 26 avril 2021 Vanessa Irigoyen, Nicolas Kazandjian, Maxence Fabre
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