A l’approche du Brexit, et avec l’intensification des envois de marchandises vers et depuis le Royaume-Uni, la question du traitement des marchandises qui n’auront pas passé la frontière française ou qui resteront bloquées, d’un côté ou l’autre du Channel, au 31 décembre 2020, se fait plus pressante.
L’administration des douanes françaises confirme dans une note publiée le 17 décembre 2020 que les livraisons de marchandises vers ou depuis le Royaume-Uni ayant débutées en 2020 resteront soumises aux règles intra-communautaires même si elles traversent la frontière française après le 1er janvier 2021.
Afin de bénéficier de ces règles, le transporteur devra présenter ses marchandises en douane mais aussi :
- Prouver que le transport a commencé avant le 1er janvier 2021 grâce aux documents de transport (CMR, CIM) ou tout autre document affichant la date du début du mouvement couvrant la traversée de la frontière ;
- Prouver que les marchandises ont le statut Union (i.e. sont originaires de l’Union ou y ont été mises en libre pratique).
Si ces conditions sont remplies :
- Le transporteur/importateur (i) n’aura pas à établir de déclaration en douane ; (ii) n’aura pas à payer de droits de douane à l’importation en France et (iii) n’aura pas à payer de TVA d’importation en France ;
- Les flux en cause continueront d’être déclarés en tant que livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires sur les déclarations CA3, et la DEB expédition/introduction devra le cas échéant être mouvementée.
Nos équipes sont à votre disposition pour toute assistance immédiate en lien avec ce sujet et toute difficulté générée par le Brexit.
