Sandrine Rudeaux revient sur les chiffres clés du contrôle fiscal et de la relation de confiance au titre de l’année 2021. Chiffres clés du contrôle fiscal en 2021 : l’Administration
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
La digitalisation des processus de conformité et de fiscalité au sein des entreprises prend de plus en plus d’importance. Le virage de cette transformation digitale et fiscale étant déjà amorcé,
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
La transformation numérique fiscale s’accompagnant généralement de risques à éviter lors de l’utilisation des données comptables ERP, il est essentiel pour les groupes de s’assurer du bon paramétrage de ces
Utilisation possible par l’Administration d’une consultation d’avocat spontanément remise par le client lors d’un contrôle fiscal
Le Conseil d’État complète sa jurisprudence relative aux conditions dans lesquelles l’administration fiscale peut – ou non – exploiter des informations ou des documents couverts par le secret professionnel. Il
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
La CAA de Versailles rappelle que la demande de remboursement du crédit d’impôt recherche constitue une réclamation contentieuse, laquelle doit être formée dans le délai de réclamation de droit commun
La maîtrise d’un ERP, un élément clé pour faire face à un contrôle fiscal toujours plus digital
Si l’ensemble des fiscalistes n’a pas vocation à devenir des « techniciens de la data », il apparait aujourd’hui indispensable d’en comprendre les enjeux et, surtout, d’anticiper l’impact des sujets digitaux sur
Flux internationaux et prix de transfert : l’utilisation des données dans le cadre d’un contrôle fiscal
Dans un contexte international marqué par une forte mobilisation de l’OCDE et des Etats membres de l’UE destiné à limiter l’érosion des bases taxables et des transferts de profits réels
Réforme de la facturation électronique : comment se préparer à l’augmentation des contrôles de cohérence de données ?
A partir de 2024 la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cette nouvelle réglementation aura des impacts sur les sociétés nationales, qu’ils soient d’ordres légaux ou
Le rôle de l’ERP dans le suivi des provisions
Largement généralisé depuis quelques années, le recours à l’ERP s’avère bien pertinent d’un point de vue opérationnel, facilitant l’intégration des données fiscales et des écritures comptables. Pour faciliter l’implémentation de
L’importance de l’utilisation des données comptables de l’ERP
Les bonnes pratiques et les risques à éviter lors de l’utilisation des données comptables ERP sont multiples. Face aux exigences de l’Administration, il est primordial de s’assurer de la cohérence