Le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission européenne du 6 avril 2022 a finalement été publié au Journal officiel de l’Union européenne daté du 25 juillet 2022 (ci-après le « Règlement
France 2030 : de nouvelles opportunités pour accélérer les projets de décarbonation de sites industriels
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à projets intitulé « Industrie Zéro Fossile », dont les objectifs sont la réduction
Financement des transitions écologique, énergétique et digitale
Le mardi 5 avril 2022 s’est tenu un LiveTV animé par le journaliste Arnaud Fleury avec la participation exceptionnelle de Florent Villard et Juliette Donon de l’Agence de la Transition
Loi Climat et résilience : l’impact des nouvelles obligations environnementales pour les entreprises
L’ancrage de l’écologie dans la société française suppose l’implication des entreprises. La loi Climat et résilience table également sur l’évolution du rôle des représentants du personnel en matière de dialogue
Loi Climat et résilience : la prise en considération du droit des sociétés
En matière de droit des affaires, la loi Climat et résilience ambitionne d’intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux à la gestion courante des entreprises. Sans doute, la loi
Tous les pans du droit mobilisés par la loi Climat et résilience
Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
Loi Climat et résilience : les modes de consommation et l’alimentation
Il est indiscutable que les habitudes de consommation ont un fort impact sur l’environnement. Rien d’étonnant dès lors qu’un certain nombre de nouvelles mesures se retrouvent en droit de la
Loi Climat et résilience : les modèles de production et de travail
L’effort en faveur du verdissement de l’économie est particulièrement visible en ce qui concerne les modèles de production et de travail car tous les marchés et commandes publiques devront prendre
Loi Climat et résilience : le Droit de l’environnement au service de la transition
En matière de Droit de l’environnement, la loi cherche à agir sur plusieurs leviers pour réussir la transition énergétique. Pour cela, il convient d’impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible.
Le plan « France 2030 » prend le relai du plan France Relance : 30 milliards d’euros de financement pour dix objectifs prioritaires
Annoncé hier par le Président de la République et prenant la suite du plan de Relance, le plan « France 2030 » ambitionne de permettre à la France de retrouver son indépendance