Face à l’évolution rapide de l’écosystème économique des pays du continent Africain et face à la complexité de la recherche d’informations sur les juridictions locales, nos experts vous proposent un
Analyse économique de la taxe sur les superdividendes
L’amendement Un amendement au projet de loi de finances 2023 (« PLF 2023 ») visant à taxer les superdividendes a été voté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale. Bien
Contribution de solidarité des entreprises pétrolières : Le Conseil de l’UE adopte formellement le texte
Comme nous vous l’annoncions il y a quelques semaines le Conseil des ministres européens de l’énergie a adopté formellement, le 6 octobre 2022, le Règlement d’intervention d’urgence sur les marchés
Imposition des revenus perçus par des musiciens étrangers au titre de leurs concerts donnés en France
Le TA de Montreuil admet, au plan des principes, que les revenus perçus, via une société étrangère, par des artistes étrangers au titre de concerts donnés en France puissent être
Pilier 1 – Montant A : Publication d’un rapport d’étape consacré à l’administration et aux aspects de la sécurité juridique
Le rapport d’étape fera l’objet d’une consultation publique du 6 octobre jusqu’au 11 novembre 2022. Rappel Pour mémoire, le Pilier 1 est composé de 3 ensembles de règles : Les règles
Une analyse économique de la taxe sur les superprofits
La proposition de loi La Nupes a présenté le 21 septembre une proposition de loi visant à taxer les « superprofits » de certaines grandes entreprises. Dans l’attente de disposer d’une analyse
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 24 février 2022). Y sont ajoutés
Differences in interpretation in applying BEPS changes
This article appeared first in International Tax Review (September 27, 2022). Rather than simplifying and standardising international tax, the OECD BEPS recommendations have led to a complex landscape. Vrajesh Dutia
Two Views – European Corporate Tax Changes for American Corporations: How are CFOs Adapting?
This article was first published on the EACC’s website and is reproduced on this blog with the authorization of its authors. Bruno Dirringer Thomas, as Tax Partner at Deloitte, advising a
Nouvelle convention franco-belge : Les dispositions phares
Aperçu des mesures les plus significatives de la convention signée entre la France et la Belgique le 9 novembre 2021. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. La