La LF 2021 a été adoptée définitivement le jeudi 17 décembre, puis publiée au Journal Officiel du 30 décembre, après avoir été déclarée, pour l’essentiel, conforme à la Constitution. Nous
La LF 2021 a été adoptée définitivement le jeudi 17 décembre, puis publiée au Journal Officiel du 30 décembre, après avoir été déclarée, pour l’essentiel, conforme à la Constitution. Nous
Date de dernière mise à jour : 29.12.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
A l’approche du Brexit, et avec l’intensification des envois de marchandises vers et depuis le Royaume-Uni, la question du traitement des marchandises qui n’auront pas passé la frontière française ou
L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
Pour rappel, la Directive DAC 6 a été transposée par l’adoption fin 2019 des articles 1649 AD à 1649 AH du CGI. Au printemps dernier, l’administration fiscale a soumis à
Le 5 novembre dernier, Les Echos Capital Finance et Data Site ont organisé un webinar sur la thématique : « M&A : comment la crise redessine les best practices ».
Depuis plusieurs années, le débat au niveau international émerge quant à l’équité fiscale au titre de la numérisation économique. Afin de répondre à cette préoccupation et de garantir que les
L’année écoulée a illustré de façon flagrante l’attention croissante portée par l’administration fiscale aux prix de transfert. Les vérifications de comptabilité en la matière se sont multipliées, donnant souvent lieu
En juillet 2019 le Parlement a adopté la loi instaurant une taxe de 3% sur les « services numériques ». Cette taxe s’applique au chiffre d’affaires annuel généré par les
Dans le contexte de crise actuel, où la rentabilité des groupes est plus que jamais impactée par le ralentissement économique, la question des prix de transfert et des marges octroyées