Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 17 octobre 2023). En sont retirés
Pratiques fiscales dommageables (BEPS action 5) : publication d’un nouveau rapport d’étape
L’OCDE vient de publier une mise à jour de son rapport d’étape de 2018 sur les régimes fiscaux préférentiels. L’action 5 du Projet BEPS tend notamment à lutter contre les
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
À l’occasion de la Loi de Finances pour 2024, notre Managing Partner, Sophie Blégent-Delapille, et les associés du cabinet Deloitte Société d’Avocats ont présenté les dernières évolutions en matière de
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous remercions vivement Vanessa Irigoyen,
Contrôle fiscal – Entreprises de taille modeste : vers un renversement de la charge de la preuve au profit de l’administration ?
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – novembre 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Le Conseil d’État rappelle
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
Vers une uniformisation des législations au niveau européen pour sécuriser la fiscalité des transactions qui se feront sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies Après l’entrée en vigueur le 29 juin
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 14 février 2023). Y sont ajoutés
Pilier 1 : publication de la convention multilatérale visant à mettre en œuvre le Montant A
Le 11 octobre 2023, l’OCDE a publié le texte d’une nouvelle convention multilatérale, destinée à mettre en œuvre le Montant A du Pilier 1. Pour mémoire, le Montant A du
Pilier 2 : l’OCDE publie un manuel de mise en œuvre à destination des Etats
L’OCDE a publié le 11 octobre un « manuel pour la mise en œuvre de l’impôt minimum ». Ce document, clair et synthétique (une trentaine de pages), a été rédigé à l’usage
Projet de Directive Prix de Transfert
La Commission européenne a publié le 12 septembre 2023 un projet de directive sur les prix de transfert, qui devrait être transposé par les Etats membres de l’UE d’ici le