Le 21 novembre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la deuxième partie du PLF 2018, en le complétant de plusieurs mesures nouvelles. Mesures adoptées en l’état ou sans
2e PLFR 2017 – Présentation du texte en Conseil des ministres
Le texte du 2e PLFR 2017 présenté en Conseil des ministres mercredi 15 novembre, a été déposé à l’Assemblée nationale. Il comporte notamment les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Interdiction de
PLFSS 2018 : adoption par les députés en première lecture
Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLFSS 2018. Il sera prochainement examiné par les sénateurs. Mesures adoptées en l’état ou sans modification sensible Baisse
2e PLFR 2017 – mesure attendue – réduction de moitié du taux des intérêts moratoires
Lors des débats sur le 1er PLFR pour 2017 à l’Assemblée nationale (instauration de deux contributions exceptionnelles sur l’IS), Bruno Le Maire a été interpellé sur le coût pour le
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Le rattachement systématique des biens placés en trust, au patrimoine du constituant en matière d’ISF est-il inconstitutionnel ?
Est-ce conforme au principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques (i) d’inclure systématiquement dans le patrimoine du constituant les biens et droits placés en trust pour les besoins de l’ISF
Spécial PLF 2018 – Fiscalité des personnes
Nous vous présentons les deux mesures phares du PLF 2018 en matière de fiscalité des personnes : le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU) l’impôt sur la fortune
Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le gouvernement relatives
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale dans le cadre d’une vente tardive
Un délai de 22 mois entre la mise en vente et la cession de l’immeuble est accepté par la CAA de Paris. Les plus-values réalisées sur la vente des immeubles
Indemnité pour licenciement abusif versée à un salarié et mandataire social
Elle peut bénéficier d’une exonération totale, dans la mesure où elle est liée à la rupture du contrat de travail. Un contribuable avait été engagé par la société Endemol, pour