L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Si certaines mesures annoncées dans le projet
Projet de loi de finances pour 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 14
PLFR 2014 – 1re lecture à l’Assemblée nationale
A l’issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’Assemblée nationale, nous vous signalons l’adoption des mesures fiscales suivantes qui ne sont pas
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
Loi relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sous réserve de la décision que rendra le Conseil
PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a examiné les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Vous trouverez ci-après une synthèse de ces travaux, distinguant les mesures
PLF 2014 : Premières annonces
Vous trouverez régulièrement sous cette rubrique des éléments informels sélectionnés pour vous. Le Gouvernement a confirmé la suppression de l’IFA et a envisagé de supprimer également la C3S. Par ailleurs,
Actualités fiscales
Projets de commentaires administratifs relatifs à la notion de changement d’activité On sait que dans le cadre de la 2e LFR 2012, le législateur a recadré les situations de cessation
Le PLFSS 2013
L’Assemblée nationale a adopté de manière définitive le texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En voici les principales dispositions dont l’application effective reste encore
Deloitte Société d’Avocats décrypte le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Voici une première analyse des mesures proposées. Contrôle fiscal et Contentieux Présentation obligatoire