L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Si certaines mesures ont été adoptées telles qu’elles
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Si certaines mesures ont été adoptées telles qu’elles
Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale avec quelques modifications. Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5
Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5 % Elle devrait être versée avec le dernier acompte et non plus à la liquidation de l’impôt. Contribution sur les dividendes distribués
Les experts fiscalistes du cabinet Deloitte Société d’Avocats décryptent les projets de lois de finances : Quelles sont les principales mesures ? Comment le plan de retour à l’équilibre budgétaire
Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
Au-delà d’une vigoureuse réduction des dépenses publiques dans les domaines des retraites et de la santé ainsi que de la suppression des niches fiscales qui ne sont pas solidement justifiées,
Comme chaque année, le Projet de loi de finances (PLF) va être voté par le Parlement en décembre prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a
Michel Aujean, Associé Deloitte Société d’Avocats et Directeur du pôle Prospective et stratégie d’entreprise est l’auteur d’une des six contributions du rapport sur la fiscalité du patrimoine, rendu public le