A l’occasion de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons enquêté sur la perception des entreprises de cette nouvelle mesure d’incitation et les moyens à mettre en place pour la rendre encore plus attractive.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure d’incitation à la recherche s’inscrivant dans une volonté d’accroître la compétitivité française et de renforcer la capacité d’innovation.
La loi de finance 2008 s’est appliquée à rendre plus attractif ce dispositif pour les entreprises en augmentant son montant et en facilitant les démarches administratives.
Les nouveautés apportées par la loi de finance 2008
Rappelons que les changements les plus significatifs concernent le calcul du CIR.
En 2008, la part en accroissement à 40% et le plafond du CIR à 16 millions d’euros ont été supprimés. Le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises. Bénéficient du CIR : – 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros (ce taux pouvant être porté jusqu’à 50% l’année d’entrée dans le dispositif);
- 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d’euros. Le dispositif devient ainsi plus attractif et incite les entreprises à en bénéficier. Pour preuve, l’enveloppe fiscale de cette mesure – qui représentait en 2007 1,4 milliard d’euros – se montera à quelque 3 milliards d’euros cette année.
Qu’en pensent les entreprises ?
Un échantillon de 50 entreprises faisant de la recherche au sens le plus large du terme et représentant un chiffre d’affaire cumulé de 38 milliards d’euros a ainsi répondu à une série de questions concrètes (cf. graphiques en annexes pour plus d’informations concernant ces entreprises).
Un constat général est fait : la réforme du CIR est un grand pas en avant, l’utilisation du CIR va s’accroître sensiblement mais certains points demeurent à améliorer.
Une réforme qui suscite l’optimisme des entreprises
L’objectif de rendre plus attractif le CIR est d’ores et déjà en bonne voie d’être atteint. 78% des entreprises interrogées attendent un accroissement de leur CIR pour 2008. De ce fait on peut ainsi espérer le maintien du niveau de recherche actuel et probablement son augmentation.
Autre constat encourageant : le dispositif attire de nouvelles entreprises. 8% des sociétés confirment qu’elles (ou au moins une des sociétés de leur groupe) bénéficieront du CIR pour la première année en 2008 … mais qui peut encore être améliorée
La réforme a été jugée globalement positive par les entreprises mais rares sont celles qui ne voient pas d’améliorations à apporter.
Améliorer la lisibilité du CIR
D’une part les entreprises demandent une définition plus précise des dépenses de personnel éligible. Celles-ci sont aujourd’hui limitées aux techniciens et aux ingénieurs de recherche.
D’autre part, elles sollicitent une délimitation plus claire du périmètre de la recherche éligible (être plus explicite concernant les critères d’éligibilité des projets, meilleure définition des concepts …).
Améliorer les relations avec l’administration fiscale
Seulement 41% des interrogés ont eu recours à la procédure de rescrit. La grande majorité des entreprises la jugent trop complexe. Un effort de simplification doit être fait pour renforcer l’utilisation de cette procédure.
Enfin, plus de la moitié des entreprises font ou ont fait l’objet d’un contrôle. 78% entre elles n’ont eu que la visite de l’administration fiscale. Cependant 40% des entreprises affirment que leur contrôle n’a pas donné lieu à un débat oral contradictoire.
La réforme du CIR a permis d’accroître l’attractivité du CIR. Les entreprises veulent maintenant des changements proposant une simplification et une meilleure lisibilité du dispositif. Elles ont suggéré :
- Un taux appliqué au calcul du CIR stable sur le long terme pour mieux anticiper le montant de leur CIR
- Un délai de reprise inférieur au délai actuel
- La prise en compte de tous les salariés travaillant sur des projets de recherche éligible
- La suppression du plafond pour les dépenses de sous-traitance