La transition énergétique est un défi majeur pour les entreprises, en particulier pour l’industrie qui représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’accompagner les entreprises dans leurs transitions vers une économie décarbonée, dans le cadre du plan France 2030, l’ADEME a renouvelé pour 2023 le dispositif d’aides financières appelé « Décarbonation de l’industrie – DECARB’IND ».
Doté de 125 millions d’euros pour la première relève de juin 2023, l’objectif de cet appel à projets est de soutenir les entreprises dans la mise en place de projets qui visent à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Le dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.
Diminution des émissions de GES des sites industriels suivants quatre thématiques
L’ADEME a regroupé les objectifs de décarbonation de l’industrie en 4 thématiques, qui représentent les types d’opérations recherchés par cet appel à projets.
Thématique 1 – réduction des émissions de GES grâce à l’efficacité énergétique
Les projets éligibles sous cette thématique concernent :
- le remplacement, ou la mise en place, d’un procédé industriel, ou d’une utilité, par un équipement, ou une technologie, énergétiquement plus performant, hors équipement de combustion fossile
- la mise en place d’équipement de récupération de chaleur (à moins d’être déjà éligible au Fonds Chaleur)
- la valorisation de combustible fatal sous forme 100 % thermique, dès lors que cette opération est associée à d’autres actions éligibles, ou via une cogénération
Thématique 2 – réduction des émissions de GES grâce à une modification du mix énergétique
Les projets éligibles sous cette thématique concernent :
- le remplacement, ou la mise en place, d’un procédé industriel, ou d’une utilité, par un équipement, ou une technologie, menant à une réduction des émissions de GES par passage au vecteur électrique
- l’intégration d’énergies thermiques renouvelables, ou de récupération, qui ne seraient pas déjà couvertes par le Fonds Chaleur de l’ADEME, permettant de remplacer des combustibles fossiles.
Thématique 3 – réduction des émissions de GES grâce à une modification du mix matières
Les projets éligibles sous cette thématique concernent :
- la mise en place de procédés de recyclage et/ou d’utilisation de matières recyclées ou de procédés d’efficacité matière, conduisant à une réduction des émissions de GES
- la modification de procédés intégrant des matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions de GES
- la mise en place d’un équipement, d’une technologie ou d’un nouveau procédé chimique permettant de réduire d’autres GES que le CO2, comme le méthane, les hydrofluorocarbures (HFC), etc.
- l’utilisation d’hydrogène bas carbone pour usage matière
Thématique 4 – captage, stockage et utilisation du CO2
Les projets éligibles sous cette thématique concernent :
- le captage et la séquestration du carbone (sous certaines conditions)
- le captage et l’utilisation du carbone, uniquement pour des projets de minéralisation
Notons que d’autres projets de décarbonation de l’industrie pourraient également être considérés, à condition de ne pas être déjà couverts par d’autres dispositifs.
Douze critères d’éligibilité à respecter
Les projets d’investissement dans l’appareil productif et/ou dans les utilités sont éligibles s’ils répondent aux douze critères d’éligibilité de l’appel à projets, et notamment :
- un montant d’investissements supérieur à 3 millions d’euros (coût total des CAPEX du projet sur un même site industriel défini par son numéro SIRET)
- une demande d’aide strictement inférieure à 30 millions d’euros
- une réduction des émissions d’au moins 1 000 tCO2eq par an à iso-production, en comparant une situation initiale et la situation prévue post-projet
- la présentation d’une feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons de 2030 et 2050, détaillant les projets de décarbonation envisagés.
- Les sites industriels utilisant des combustibles fossiles comme sources d’énergie devront définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul et de conversion aux énergies renouvelables
Les taux d’aides maximums appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des thématiques des projets et rappelés dans le tableau ci-dessous :
L’assiette des dépenses admissibles correspond au surcoût de l’opération par rapport à un scénario de référence, ou contrefactuel, qui serait moins vertueux pour l’environnement ou l’efficacité énergétique.
Les entreprises intéressées par le dispositif DECARB’IND doivent déposer leur dossier de candidature auprès de l’ADEME. Les dossiers seront examinés par un comité d’experts chargé d’évaluer leur pertinence et leur cohérence par rapport aux objectifs de réduction des émissions de GES.
Cet appel à projets prévoit deux relèves : le 27 juin 2023 et le 12 décembre 2023.
En mettant en place ce dispositif, l’ADEME cherche à accompagner les entreprises dans leur transition vers une économie plus sobre en carbone, tout en favorisant l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.
