L’arrêté modifiant la liste des ETNC vient d’être publié au Journal Officiel.
Est retirée de cette liste : La Dominique.
Aucun nouvel Etat n’est ajouté à cette liste.
On notera que le retrait d’Anguilla et des Seychelles de la liste noire européenne, le 5 octobre dernier, est sans incidence, ces juridictions étant par ailleurs inscrites sur la liste française en application des critères de droit français.
En pratique, la nouvelle liste ETNC s’établit comme suit :
Etats soumis à l’intégralité des mesures dissuasives
- Panama
- Anguilla
- Îles Vierges britanniques
- Seychelles
- Vanuatu
Etats soumis à certaines mesures dissuasives seulement
- Samoa américaines
- Fidji
- Guam
- Samoa
- Trinité-et-Tobago
- Palaos
- Îles Vierges américaines
En principe, les mesures dissuasives prévues à l’encontre des ETNC devraient cesser de s’appliquer à la Dominique dès la date de publication de l’arrêté (soit le 16 mars 2022).
