En l’absence de vote de loi de finances au 31 décembre, certains régimes temporaires n’ont pas pu être prorogés.
Cependant, le Gouvernement a publié un communiqué de presse le 30 décembre indiquant que les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 reprendraient et qu’il apporterait notamment son soutien aux mesures suivantes – avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 :
- La prorogation du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ;
- La prorogation du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en l’adaptant au nouvel encadrement européen des aides d’État (Clean Industrial Deal State Aid Framework – CISAF) ;
- La prorogation d’exonération de fiscalité locale pour les jeunes entreprises innovante (JEI).
Nous suivrons avec attention la reprise des débats et vous tiendront informés des évolutions à venir.