L’arrêté modifiant la liste des ETNC (daté du 18 avril 2025) vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour (7 mai 2025).
Sont retirés de la liste : les Bahamas, le Bélize et les Seychelles.
Antigua-et-Barbuda et les Îles Turques-et-Caïque cessent d’être inscrits sur la lise française en raison de leur retrait de la liste noire européenne, mais y demeurent en raison de leur inscription (nouvelle) en application des critères de droit interne.
En pratique, cela n’aura pas d’incidences pour les Îles Turques-et-Caïque, qui étaient déjà soumises à l’intégralité des mesures dissuasives – en revanche, Antigua-et-Barbuda, qui ne se voyaient jusqu’à présent appliquer que certaines mesures dissuasives se verront désormais appliquer l’intégralité de l’arsenal des mesures ETNC.
En pratique, la nouvelle liste ETNC s’établit comme suit :
Etats soumis à l’intégralité des mesures dissuasives
- Antigua-et-Barbuda
- Vanuatu
- Anguilla
- Îles Turques et Caïques
Etats soumis à certaines mesures dissuasives seulement
- Fidji
- Guam
- Îles Vierges américaines
- Palaos
- Panama
- Russie
- Samoa
- Samoa américaines
- Trinité et Tobago
En principe, les mesures dissuasives s’appliqueront aux États ajoutés à cette liste à compter du 1er jour du 3e mois qui suit la publication de cet arrêté (soit le 1er août 2025).
Elles cessent de s’appliquent aux Etats retirés de la liste dès la date de publication de l’arrêté (soit le 7 mai 2025).
On notera que, pour quelques mois à tout le moins, les listes française et européenne sont parfaitement alignées.
