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Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?

Pendant une dizaine d’années le CIR avait été sanctuarisé, donnant clarté et lisibilité aux investisseurs et entrepreneurs. Mais l’assiette des dépenses éligibles au CIR est aujourd’hui en passe d’être de nouveau, et pour la deuxième année consécutive, revue à la baisse par le législateur avec une fin du doublement des dépenses de recherche confiées aux prestataires publics.

Ce mois-ci, nous avons choisi de vous présenter dans ce blog, à la manière d’un feuilleton, nos vœux pour un CIR sécurisé pour tous, et pour un CIR qui garde son attractivité au niveau international et permette de limiter les impacts de la crise sur la trésorerie des entreprises.

ÉPISODE 1 :

Premier vœu « sécurité » : Garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR, qu’ils imputent le CIR sur l’impôt, ou qu’ils en demandent le remboursement.

Le saviez-vous ? Plus de 75% des entreprises ne pourront jamais se servir des rescrits CIR qu’elles auraient obtenus.

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ÉPISODE 2 :

Deuxième vœu « attractivité » : Neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro

Le saviez-vous ? Les prêts à taux zéro d’organismes publics reçus par les start-ups pour lancer leurs projets minorent le montant de leur CIR.

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ÉPISODE 3 :

Troisième vœu « sécurité » : Garantir un dialogue effectif lors des expertises CIR

Le saviez-vous ? L’intégralité des projets de recherche d’une société peut être jugé non éligible au CIR, sans que la société ait eu l’occasion d’échanger avec l’expert au sujet de ces conclusions.

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ÉPISODE 4 :

Quatrième vœu « sécurité » : Garantir l’indépendance des expertises CIR

Le saviez-vous ? Le même expert peut être nommé pour l’expertise et la contre-expertise CIR d’une entreprise.

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ÉPISODE 5 :

Cinquième vœu « attractivité » : Garantir le remboursement rapide des créances CIR des PME

Le saviez-vous ? Le remboursement immédiat des créances CIR pour les PME est souvent mis à mal en pratique.

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To be continued …

  • Estelle Gagnebe

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…

  • Hendrik Breimann

    Dr. Hendrik Breimann is a partner in the area of Business Tax / International Tax at the interface with Tax…

  • Stefano Grilli

    Stefano is a partner with Studio Tributario in Italy.

  • Anthony Stobart

    Anthony has advised companies on UK and international tax for nearly 27 years. Anthony has advised companies on UK and…