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Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?

Pendant une dizaine d’années le CIR avait été sanctuarisé, donnant clarté et lisibilité aux investisseurs et entrepreneurs. Mais l’assiette des dépenses éligibles au CIR est aujourd’hui en passe d’être de nouveau, et pour la deuxième année consécutive, revue à la baisse par le législateur avec une fin du doublement des dépenses de recherche confiées aux prestataires publics.

Ce mois-ci, nous avons choisi de vous présenter dans ce blog, à la manière d’un feuilleton, nos vœux pour un CIR sécurisé pour tous, et pour un CIR qui garde son attractivité au niveau international et permette de limiter les impacts de la crise sur la trésorerie des entreprises.

ÉPISODE 1 :

Premier vœu « sécurité » : Garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR, qu’ils imputent le CIR sur l’impôt, ou qu’ils en demandent le remboursement.

Le saviez-vous ? Plus de 75% des entreprises ne pourront jamais se servir des rescrits CIR qu’elles auraient obtenus.

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ÉPISODE 2 :

Deuxième vœu « attractivité » : Neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro

Le saviez-vous ? Les prêts à taux zéro d’organismes publics reçus par les start-ups pour lancer leurs projets minorent le montant de leur CIR.

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ÉPISODE 3 :

Troisième vœu « sécurité » : Garantir un dialogue effectif lors des expertises CIR

Le saviez-vous ? L’intégralité des projets de recherche d’une société peut être jugé non éligible au CIR, sans que la société ait eu l’occasion d’échanger avec l’expert au sujet de ces conclusions.

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ÉPISODE 4 :

Quatrième vœu « sécurité » : Garantir l’indépendance des expertises CIR

Le saviez-vous ? Le même expert peut être nommé pour l’expertise et la contre-expertise CIR d’une entreprise.

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ÉPISODE 5 :

Cinquième vœu « attractivité » : Garantir le remboursement rapide des créances CIR des PME

Le saviez-vous ? Le remboursement immédiat des créances CIR pour les PME est souvent mis à mal en pratique.

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To be continued …

  • Amrish Shah

    Amrish Shah est le responsable de la pratique Fiscalité des Fusions et Acquisitions (M&A Tax) pour Deloitte dans la région…

  • Johannes Trüby

    Johannes est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte France. Il est responsable de l’économie de l’énergie et…

  • Olivier Sautel

    Olivier est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte. Son premier domaine d’expertise est l’économie de la politique…

  • Tarun Chanchlani

    Tarun travaille au sein de l’équipe India Tax CoE et gère le portail de gestion des connaissances pour la fonction…

  • Anita Nair

    Anita est Directrice au sein de l’équipe Centre d’Excellence / Connaissances et Solutions (Global Business Tax) à Mumbai. Elle possède…

  • Jimit Devani

    Jimit est un expert en ingénierie et construction. Il se concentre sur les infrastructures (y compris le secteur EPC), le…

  • Naouel Chair

    Naouel travaille au sein de l’équipe Prix de Transfert de Deloitte Société d’Avocats.

  • Édouard Dumas

    Édouard est senior manager basé à Paris et conseille les entreprises françaises et internationales dans les transactions de fusions-acquisitions (M&A)…

  • Romain Havet

    Romain assiste ses clients en fiscalité des entreprises tant sur le plan national qu’international. Il intervient particulièrement lors de leur…

  • Olivier Dias

    Olivier a rejoint Deloitte en 2025 et dirige l’équipe de fiscalité dématérialisée au sein du département fiscalité indirecte en France.…