Pour mémoire, les discussions autour de la proposition de Directive « Pilier 2 », dévoilée en décembre 2021, sont au point mort depuis quelques mois, en raison notamment de l’opposition successive de la Pologne, puis de la Hongrie.
Alors que le texte était inscrit au programme du Conseil ECOFIN de ce jour, il a finalement été décidé de reporter (à une date inconnue à ce jour), le vote sur le sujet, en raison notamment d’un litige persistant avec la Hongrie (portant sur l’attribution de « fonds de cohésion »).
Lors de la conférence de presse, il a été indiqué qu’un compromis pourrait être trouvé dans les jours à venir, avec pour objectif une approbation d’ici la fin de l’année.
La prochaine réunion du Conseil ECOFIN est, en tout état de cause, prévue pour le 17 janvier 2023 sous présidence suédoise.
On rappellera enfin qu’en septembre dernier, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et de l’Allemagne ont indiqué qu’en l’absence d’unanimité des Etats membres sur la proposition de Directive Pilier 2, ils étaient prêts à faire cavaliers seuls, « par tous les moyens juridiques possibles » afin de garantir une mise en place de « Pilier 2 » dès 2023.
Affaire à suivre.
