Pilier 2 – Le Conseil ECOFIN reporte, une nouvelle fois, l’examen de la proposition de Directive

Pour mémoire, les discussions autour de la proposition de Directive « Pilier 2 », dévoilée en décembre 2021, sont au point mort depuis quelques mois, en raison notamment de l’opposition successive de la Pologne, puis de la Hongrie.

Alors que le texte était inscrit au programme du Conseil ECOFIN de ce jour, il a finalement été décidé de reporter (à une date inconnue à ce jour), le vote sur le sujet, en raison notamment d’un litige persistant avec la Hongrie (portant sur l’attribution de « fonds de cohésion »).

Lors de la conférence de presse, il a été indiqué qu’un compromis pourrait être trouvé dans les jours à venir, avec pour objectif une approbation d’ici la fin de l’année.

La prochaine réunion du Conseil ECOFIN est, en tout état de cause, prévue pour le 17 janvier 2023 sous présidence suédoise.

On rappellera enfin qu’en septembre dernier, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et de l’Allemagne ont indiqué qu’en l’absence d’unanimité des Etats membres sur la proposition de Directive Pilier 2, ils étaient prêts à faire cavaliers seuls, « par tous les moyens juridiques possibles » afin de garantir une mise en place de « Pilier 2 » dès 2023.

 

Affaire à suivre.

Photo de Alice de Massiac
Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

Photo de Marine Gadonneix
Marine Gadonneix

Marine conseille les groupes français dans gestion du taux effectif d’imposition, la mise en place de reporting fiscaux, l’amélioration de la fonction fiscale, notamment dans le contexte de Pilier 2. […]

Photo de Thierry Morgant
Thierry Morgant

Thierry Morgant, Avocat, Diplômé de l’IEP Paris et titulaire d’un Master en Droit fiscal de l’Université Paris II Panthéon Assas, accompagne depuis 25 ans les multinationales françaises dans la détermination […]