Par un arrêt du 5 juin dernier, le Conseil d’Etat, suivant les commentaires du rapporteur public nous livre une analyse in concreto des indices positifs permettant d’établir que le gain
Loi PACTE – Une refonte des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril 2019, la loi PACTE est entrée en vigueur le 24 mai 2019 suite à l’avis du Conseil constitutionnel rendu le 16 mai
Loi Pacte et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise : un nouveau défi dans le partage de valeur avec les salariés
Dans le cadre des derniers débats parlementaires relatifs à la Loi Pacte qui ont agité le Parlement mais également la société civile et les acteurs économiques, il n’aura échappé à
Prélèvement à la source : sécurisez vos gains d’actionnariat salarié « non-qualifiés »
La réforme du Prélèvement à la source (PAS), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, a un impact considérable sur les sociétés ayant recours à l’actionnariat salarié en dehors
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Deloitte Société d’Avocats a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème « Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ? » Les thèmes abordés
Fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : LFR 2016, LF 2017 et LFSS 2017
Plusieurs mesures phares ont été adoptées par le parlement dans les Lois de Finances Rectificative 2016, de Finances pour 2017 et de Financement de la Sécurité Sociale 2017 qui ont
Projet de loi portant sur la transparence de la vie économique : Fiscalité des gains d’actionnariat salarié et régime juridique des stock-options
Les députés viennent d’adopter, en première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures sensibles portant sur le régime juridique des stock-options, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant
Proposition de loi visant à l’augmentation des prélèvements obligatoires sur les gains d’actionnariat salarié
Le 26 mai 2016, l’Assemblée Nationale a voté et adopté en première lecture une proposition parlementaire visant à réformer en profondeur le régime fiscal des actions gratuites et des stock-options.
Panorama de l’actualité fiscale et sociale internationale (Conférence)
Christina Melady, Diane Artis, Nadia Hamya, Joël Lebersorg et Nicolas Meurant (Associés) ont tenu le 6 octobre 2015 une conférence sur l’actualité fiscale et sociale internationale. Les thèmes développés étaient