Dans un contexte d’épargne active et face à la nécessité de dynamiser l’investissement et l’innovation, le législateur français n’a cessé, depuis la loi Pacte de 2019, de mettre en place
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Le présent article met à jour notre précédent article « BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ? » publié sur notre blog le 17 janvier 2024.
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Le Conseil d’État, dans un arrêt daté du 5 février 2024, annule la récente doctrine administrative publiée au BOFiP, qui excluait les gains résultant de l’apport de titres souscrits en
BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ?
Le Ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, s’est exprimé en octobre dernier pour les 10 ans du label French Tech à Bercy en annonçant notamment une future prise de décision
Précision sur le régime d’imposition applicable au gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
L’administration fiscale dans un Bulletin Officiel en date du 25 mai 2023 est venue préciser que les gains résultant de l’apport de titres souscrits dans le cadre de BSPCE ne
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité des personnes
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour
PLF 2018 – Lecture définitive
Sous réserve d’une probable saisine du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2018 a été définitivement adoptée. Mesures adoptées sans modification sensible Indemnités versées dans le cadre d’une rupture
Projet de loi pour la croissance et l’Activité (Projet de loi Macron) : attributions gratuites d’actions et BSPCE
Après le rejet de la motion de censure présentée par l’opposition, le projet de loi est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en 1re lecture. Les mesures initialement proposées par
PLFR 2014 – 1re lecture à l’Assemblée nationale
A l’issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’Assemblée nationale, nous vous signalons l’adoption des mesures fiscales suivantes qui ne sont pas