Une note aux opérateurs COMINT1/FID2 n°20000071 en date du 3 mars 2020 publiée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient mettre fin à compter du 1er
Circulaire du 20 avril 2017 concernant l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
Cet article est issu de notre publication mensuelle Indirect Tax News. Cette publication reprend les actualités majeures en fiscalité indirecte et douanes. Depuis la Loi de Finances rectificative pour 2016,