Le comité de la TVA, comité consultatif composé de représentants des Etats membres et de la Commission institué afin de favoriser l’application uniforme des dispositions de la Directive TVA, s’est
Le comité de la TVA, comité consultatif composé de représentants des Etats membres et de la Commission institué afin de favoriser l’application uniforme des dispositions de la Directive TVA, s’est
Les documents de travail relatifs au 108e Comité de la TVA font état des principaux sujets traités lors de cette réunion, dont : les services de conseil des intermédiaires en