Accueil Le régime de TVA

Les documents de travail relatifs au 108e Comité de la TVA font état des principaux sujets traités lors de cette réunion, dont : les services de conseil des intermédiaires en négociation de crédit ; les liens financiers, économiques et organisationnels des membres d’un groupe TVA ; l’intervention humaine minimale en matière de service électronique ; l’importance du numéro de TVA de l’acquéreur pour les livraisons intra-communautaires ; la régularisation de TVA déductible lorsqu’un assujetti réalise à la fois des activités dans le champ et hors champ de la TVA ; la TVA et les prix de transfert ; la déclaration douanière centralisée…

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    Michel Guichard

    Michel Guichard, en tant qu’Avocat Associé, a été responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane) puis de l’expertise Contentieux fiscal…

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    Bertrand Jeannin

    Bertrand Jeannin, Avocat Associé, conseille des groupes français ou étrangers dans le cadre de leur stratégie de gestion de la…

  • Nicolas Kazandjian

    Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI…

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    Vanessa Irigoyen

    Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux…

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    Anne Gerometta

    Anne Gerometta est Avocate Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille…

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    Delphine Nicault

    Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les…