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Position de la DRESG – Déductibilité de la TVA, factures dont le montant de la TVA n’est pas exprimé en euros.

Par Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Anne Gerometta, Vanessa Irigoyen, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot /

TA Montreuil, 10 juillet 2015 n° 1409770-1501714, « Société Eye Shelter » La DRESG rejette systématiquement les demandes de remboursement de TVA relatives à des factures sur lesquelles la TVA