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Intégration dans la valeur en douane de droits de licence de marque entre sociétés d’un même groupe

Par Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Anne Gerometta, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot /

Dans cette décision, la CJUE clarifie sa position sur l’intégration dans la valeur en douane de droits de licence de marque entre sociétés d’un même groupe. Il convient de mettre