Tag: Fiscalité des entreprises

Les Contrôles CIR : des contrôles fiscaux comme les autres !

Les dirigeants d’entreprises s’expriment Les experts de Deloitte Société d’Avocats ont interrogé près de 200 dirigeants, issus de grandes entreprises, françaises (45%) ou étrangères (17%), d’ETI (15%) et de PME/TPE

Actualités fiscales

Sous-capitalisation et succursales de banques étrangères Le Conseil d’Etat vient de consacrer, dans trois décisions très attendues (Banca di Roma, Caixa Geral de Depositos, Bayerische Hypo und Vereinsbank AG), la

Obligation de déduire les provisions comptabilisées

Le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question. Dès lors qu’une provision est comptabilisée et que l’ensemble des conditions fiscales sont remplies, l’entreprise n’a pas le choix, elle doit la