La nouvelle convention signée entre la France et la Grèce est entrée en vigueur le 30 décembre 2023. Elle devrait, pour l’essentiel, s’appliquer aux revenus 2024. Cette nouvelle convention vient
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-danoise le 29 décembre 2023
La nouvelle convention conclue entre la France et le Danemark est entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Elle devrait, pour l’essentiel, s’appliquer aux revenus 2024. Rappel On se souvient
Signature d’une première convention fiscale entre la France et la Moldavie
Aperçu des mesures les plus significatives de la convention signée entre la France et la Moldavie, le 15 juin 2022. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. Le
Signature d’un avenant à la convention franco-suédoise
L’avenant, signé le 22 mai 2023, vient amender à la marge la convention franco-suédoise du 27 novembre 1990 – essentiellement pour y incorporer des dispositions du MLI. Rappelons, à titre
Signature d’une nouvelle convention franco-finlandaise
Aperçu des mesures les plus significatives de la convention signée entre la France et la Finlande le 4 avril 2023. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. Le
Nouvelle convention franco-belge : Les dispositions phares
Aperçu des mesures les plus significatives de la convention signée entre la France et la Belgique le 9 novembre 2021. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. La
Signature d’une nouvelle convention franco-grecque
Aperçu des mesures les plus significatives de la convention signée entre la France et la Grèce le 11 mai 2022. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. La convention
Signature d’une nouvelle convention franco-danoise
Aperçu des mesures les plus significatives de la convention signée entre la France et le Danemark le 4 février 2022. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. La
Sénégal : actualité fiscale
Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 Le Sénégal a adopté un nouveau code pétrolier (loi n°2019-03 du 1er février 2019) pour répondre à toutes les exigences
L’instrument multilatéral (IML)
L’instrument multilatéral (IML) a été signé le 7 juin 2017 par une soixantaine d’Etats. Il propose une mise à jour instantanée et coordonnée du réseau conventionnel des Etats signataires, selon