Le Conseil d’État juge que les personnels déjà embauchés en CDI, puis titulaires d’un doctorat bénéficient du régime jeune docteur, durant les 24 premiers mois à compter de leur embauche
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Aux termes de l’article 244 quater B, II, b du CGI, les dépenses de personnel afférentes aux personnels titulaires d’un doctorat, directement et exclusivement affectés à opérations de recherche, sont
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite