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Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : publication du rapport de la commission des finances du Sénat
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9e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016
Du projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous retiendrons les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Aménagements de la contribution de 3 % sur les distributions (art. 31) Le champ de l’exonération
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Inconstitutionnalité du registre public des trusts
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Le registre des trusts accessible au public dès le 30 juin 2016
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