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Les principes dégagés dans la jurisprudence « Morgan Stanley » sont-ils applicables lorsque le siège est établi en dehors de la communauté ?
Nouvelles questions préjudicielles posées par le Tribunal Administratif de Montreuil devant la CJUE Les solutions de l’arrêt « Morgan Stanley & Co International plc » (CJUE, 24 janvier 2019, aff.
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Nouvelle étape dans le contentieux relatif aux droits à déduction de la TVA de la succursale française de Morgan Stanley. Sans surprise, à la suite de l’arrêt de la CJUE
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A la lecture des conclusions de l’avocat général Mengozzi présentées ce jour, la grille de lecture serait la suivante : Les dépenses engagées par la succursale française concourent exclusivement à la
TVA – Affaire CJUE « Morgan Stanley » – Les conclusions de l’Avocat Général attendues pour le 3 octobre 2018
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Questions préjudicielles posées à la CJUE, affaire « Morgan Stanley »
La succursale française de la société britannique Morgan Stanley réalisait deux types d’activités : des opérations bancaires et financières pour ses clients locaux (pour lesquelles elle avait opté pour l’assujettissement
Morgan Stanley – les questions préjudicielles
Dans une décision du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat renvoie les questions suivantes à la CJUE : Dans l’hypothèse où les dépenses supportées par une succursale établie dans un
Morgan Stanley – Audience du 15 mars 2017
Le 15 mars 2017, le Rapporteur Public a rendu ses conclusions dans l’affaire Morgan Stanley, pendante devant le Conseil d’Etat. Pour rappel, la CAA de Versailles avait conclu, le 27