Cet article a initialement été publié dans la revue Fiscalité internationale – Février 2019 – Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de
Fiscalité internationale : l’OCDE entend modifier l’équilibre fiscal entre pays source et pays de résidence
L’histoire retiendra peut-être que c’est le 29 janvier 2019, au travers d’une note de l’OCDE de 2 pages, qu’une nouvelle révolution fiscale s’est jouée, notamment au profit des BRICS. Sous
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Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
L’IP box à la française : réforme du régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets
art. 14 du PLF – nouvel article 238 du CGI Devenue inévitable, la réforme du régime français sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour
Spécial PLF 2019 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le Gouvernement relatives