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Sénégal : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général des impôts
Le projet de loi relatif à la modification du Code général des impôts (CGI) du Sénégal a été adopté en Conseil des ministres. Il doit cependant encore être définitivement adopté
Le registre des trusts accessible au public dès le 30 juin 2016
Le registre public des trusts, créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, est rendu public à
Suppression de certaines déclarations spéciales
La déclaration spéciale afférente au CICE est supprimée au profit d’une déclaration globale et unique commune à certains crédits et certaines réductions d’impôt. Comme annoncé au printemps dernier par l’ordonnance
FATCA ou l’impérialisme américain appliqué aux institutions financières
Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal