Remboursement de TVA

• Remboursement de TVA 13^e Directive : extension du délai de souscription au 30 septembre 2020

  Coronavirus

  18 mai 2020

  Vanessa Irigoyen, Nicolas Kazandjian, Mélinda Coraboeuf

• COVID-19 : le gouvernement prend une mesure favorable pour les sociétés en situation créditrice de TVA

  Coronavirus

  24 mars 2020

  Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Marie Manuelli

• Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)

  Brexit

  02 janvier 2019

  Vanessa Irigoyen, Marie Manuelli

• Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France : clap de fin ?

  TVA européenne

  10 octobre 2018

  Marie Manuelli, Delphine Nicault

• Remboursement de TVA : dans quelles circonstances peut-on reporter un crédit de TVA remis en cause par l’Administration sur une déclaration ultérieure ?

  Le régime de TVA

  07 mars 2018

  Michel Guichard, Marie Manuelli

• Programme de fidélisation – Déductibilité de la TVA facturée par les adhérents

  Le régime de TVA

  10 juillet 2017

  Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Anne Gerometta, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot

• Demande de remboursement de TVA française indiquée en dollars sur les factures

  Le régime de TVA

  28 mars 2016

  Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Anne Gerometta, Vanessa Irigoyen, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot